Constitution du comité de vigilance (art. 72, REIMR)
Les groupes suivants doivent être invités par l’entreprise à désigner un (1) représentant à faire partie du comité :
- La ville de Trois-Rivières;
- Les citoyens dans le voisinage du lieu;
- Un groupe ou organisme local voué à la protection de l’environnement;
- Un groupe ou organisme local susceptible d’être affecté par le lieu d’enfouissement.
La personne que désigne Sable des Forges inc. pour le représenter fait partie des membres du comité.
Des représentants substituts (en cas d’absence du représentant principal) peuvent être soumis à l’approbation du comité.
L’exploitant peut, avec l’accord des membres du comité, amener une autre personne pour fournir les services de secrétariat du comité.
Dans l’éventualité où un des représentants quitte son poste, Sable des Forges inc. doit inviter l’organisme ou le groupe qu’il représentait à en désigner un autre.
Dans l’éventualité où le groupe ou l’organisme invité ne désigne pas de représentant au comité de vigilance, Sable des Forges inc. n’est pas tenu de continuer à faire des démarches pour pourvoir ce poste.
Dans le cas où aucun groupe ou organisme n’aurait jugé utile de désigner un représentant, le comité de vigilance ne comprendrait alors que le représentant de Sable des Forges inc.; l’absence du comité de vigilance serait donc motivée.
Autres membres (art. 73, REIMR)
Avec l’accord des membres du comité (art. 72), le comité peut inviter d’autres organismes ou groupe à en faire partie. Le vote se fait à majorité simple (50% + 1)
Secrétaire (art. 74, REIMR)
Lors des premières réunions, les membres du comité doivent se donner des règles de conduite* (quorum, accessibilité du public, droit de parole, approbation du compte rendu, etc.) et désigner un président et un secrétaire. Avec l’accord de la majorité des membres, une personne non membre du comité peut être désignée comme secrétaire.
*Cette étape est essentielle dès le départ dans le but d’assurer la bonne tenue des rencontres par la suite.
