Le Comité de vigilance Sable des Forges est l’instance mandatée pour faire le lien entre l’entreprise responsable d’un lieu d’enfouissement, ici Groupe Bellemare, et la population susceptible d’en être affectée. Il s’agit d’une exigence du ministère québécois de l’Environnement.
Pour avoir des renseignements, signaler une nuisance ou émettre des suggestions, vous pouvez contacter l’équipe du Groupe Bellemare en tout temps.
La composition du comité est dictée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
Les travaux du comité sont balisés par les Statuts et règles de fonctionnement.
Alain Lafontaine
Denis Morin
Environnement Mauricie: Lauréanne Daneau (Présidence par intérim)
APCHQ
Catherine Boisclair
Serge Bellemare
Brigitte Duval
La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73). Selon la loi, le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation. Il veille également à la fermeture et à la gestion post-fermeture du lieu d’enfouissement. Il a le mandat de s’informer des opérations du lieu d’enfouissement technique de Trois-Rivières et des projets en développement, en évaluer les conséquences et en assurer le suivi.
Il transmet à la population les renseignements pertinents sur la gestion des équipements. Il s’assure que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales.
Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit lui fournir, entre autres les comptes rendus de rencontres, les conditions d’accessibilité à l’installation et aux équipements qui s’y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les membres du comité, en particulier en ce qui a trait à l’information du public.
Toutes demandes d’information, de transmission de commentaires ou de suggestions en lien avec le lieu d’enfouissement peuvent être déposées ici. L’information sera transmise aux bonnes personnes.
Si vous voulez signaler une nuisance, on vous invite à contacter l’entreprise Groupe Bellemare pour permettre à l’équipe de documenter, faire les vérifications nécessaires et intervenir rapidement.
L’identification est optionnelle et permet de faire un suivi auprès de la personne qui laisse un commentaire. Autrement, il est aussi possible d’écrire un message en toute confidentialité.
Votre requête sera acheminée à la personne responsable du Comité de vigilance et vous recevrez une réponse rapidement.
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