Le Comité de vigilance Sable des Forges est l’instance mandatée pour faire le lien entre l’entreprise responsable d’un lieu d’enfouissement, ici Groupe Bellemare, et la population susceptible d’en être affectée. Il s’agit d’une exigence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Pour avoir des renseignements, signaler une nuisance ou émettre des suggestions, vous pouvez contacter l’équipe du Groupe Bellemare en tout temps.
Conformément à l’entente intervenue avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) en novembre 2023, Sable des Forges a entrepris les travaux de fermeture de son lieu d’enfouissement situé au 11 450, boulevard Industriel, à Trois-Rivières.
À ce jour, chacune des étapes (voir tableau au bas) des travaux de fermeture a été réalisée conformément aux règles de l’art et dûment autorisée par le MELCCFP. Ainsi, l’ensemble du site est désormais recouvert d’une couche étanche constituée de sols argileux, permettant de limiter efficacement les infiltrations d’eau, tout en réduisant les émissions non contrôlées de biogaz.
Par ailleurs, un programme de suivi rigoureux est en œuvre pour les années subséquentes, en conformité avec les exigences du MELCCFP, afin de garantir le respect des normes applicables du site.
Il est également précisé que les activités de récupération et de valorisation des matières résiduelles se poursuivront au 11 450, boulevard Industriel, notamment par l’exploitation continue du centre de tri et du service de location de conteneurs.
Étapes post-fermeture du LEDCD
Élaboration des étapes post-fermeture du LEDCD | Avancement | |
1 | Soumission d’un plan de fermeture au MELCCFP | Complété |
2 | S’il a lieu, correctifs à apporter et/ ou approbation du Ministère | Approuvé |
3 | Application d’un recouvrement étanche (sols argileux) sur le LEDCD pour limiter l’infiltration de l’eau | Complété |
4 | Application de sols apte à la végétalisation pour prévenir l’érosion | Complété |
5 | Végétalisation du site | Complété |
6 | Gestion des biogaz par l’installation d’évents | Complété |
7 | Profilage final de la surface du LEDCD pour la gestion des eaux | Complété |
8 | Suivi post-fermeture sur 5 ans selon l’avis du Ministère | En cours |
9 | Réaménagement du site d’enfouissement à d’autres usages | En réflexion |
– | Surveillance des émanations émises par les évents (29 évents à la surface du LEDCD) | En continu |
– | Surveillance de la qualité des eaux souterraines (6 puits de suivi des eaux souterraines au pourtour du site) | En continu |
– | Surveillance de l’émanation de biogaz (5 puits de suivi au pourtour du site) | En continu |
La composition du comité est fixée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (articles 72 et 73). Selon la loi, le mandat du comité de vigilance est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation. Il veille également à la fermeture et à la gestion post-fermeture du lieu d’enfouissement. Il a le mandat de s’informer des opérations du lieu d’enfouissement technique de Trois-Rivières et des projets en développement, en évaluer les conséquences et en assurer le suivi.
Il transmet à la population les renseignements pertinents sur la gestion des équipements. Il s’assure que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales.
Le fonctionnement et le financement du comité sont également déterminés par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (articles 74 à 79). Ce règlement identifie notamment les renseignements ou documents que l’exploitant doit lui fournir, entre autres les comptes rendus de rencontres, les conditions d’accessibilité à l’installation et aux équipements qui s’y trouvent ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les membres du comité, en particulier en ce qui a trait à l’information du public.
La composition du comité est dictée par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
Les travaux du comité sont balisés par les Statuts et règles de fonctionnement.
Pierre Piché
Denis Morin
Environnement Mauricie: Lauréanne Daneau
APCHQ
Catherine Boisclair
Cynthia Casgrain
Brigitte Duval
Avis | Raison | Date | Document |
Avis 1 | Fermeture du LEDCD | 2023-11-16 | |
Avis 2 | Travaux au LEDCD | 2024-10-11 | |
Avis 3 | Travaux au LEDCD | 2024-11-20 | |
Avis 4 | Travaux au LEDCD | 2024-12-16 | |
Avis 5 | Travaux au LEDCD | 2025-05-08 | |
Avis 6 | Activités temporaires de transport | 2025-06-25 | |
Avis 7 | Travaux au LEDCD | 2025-08-28 | |
Avis 8 | Travaux au Plan 1 | 2025-11-06 | |
Avis 9 | Accroissement du camionnage | 2025-12-02 | |
Avis 10 | Accroissement du camionnage | 2025-12-18 |
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition les résultats du suivi des émanations de sulfure d’hydrogène (H₂S). Cette section a été conçue pour permettre à chacun de consulter facilement les données recueillies et de suivre leur évolution au fil du temps.
Toutes demandes d’information, de transmission de commentaires ou de suggestions en lien avec le lieu d’enfouissement peuvent être déposées ici. L’information sera transmise aux bonnes personnes.
Si vous voulez signaler une nuisance, on vous invite à contacter l’entreprise Groupe Bellemare pour permettre à l’équipe de documenter, faire les vérifications nécessaires et intervenir rapidement.
L’identification est optionnelle et permet de faire un suivi auprès de la personne qui laisse un commentaire. Autrement, il est aussi possible d’écrire un message en toute confidentialité.
Votre requête sera acheminée à la personne responsable du Comité de vigilance et vous recevrez une réponse rapidement.
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